Le 8 août 2016, le fonctionnement des entreprises françaises a été modifié par le code du travail. Cette modification impose que ces entreprises doivent être dotées d’un Comité Social et Économique, connu sous le diminutif CSE et donner des formations…
Lire la suiteIl existe de nombreuses raisons pour lesquelles un client peut refuser de ne pas payer l’addition au restaurant. Certaines de ces raisons peuvent être parfaitement légitimes et relèvent de la loi, tandis que d’autres peuvent être illégales et traitées comme…
Lire la suiteEn dehors des périodes de soldes ou du Black Friday, il existe des boutiques qui proposent tout le temps des remises de prix. Toutefois, certaines d’entre elles réalisent de fausses promotions afin d’attirer de potentiels clients. Pourtant, il s’agit d’une technique illégale…
Lire la suiteDe nombreuses denrées alimentaires comme les œufs, les légumes ou encore la volaille et autres, sont, aujourd’hui disponibles sous formats bio ou possèdent des certifications spécifiques. Ces indications marquent la qualité, l’origine ou les caractéristiques de tel ou tel produit….
Lire la suiteLa vente est un contrat consensuel. Elle est conclue dès l’échange des consentements, et votre accord vous engage. Toutefois, la loi autorise le consommateur à annuler, pendant un délai limité, le contrat de vente, et ce, sans avoir besoin de…
Lire la suiteLes pratiques commerciales déloyales indiquent toutes les technologies que les professionnels peuvent utiliser, qui sont contraires aux « exigences de diligence professionnelle » et peuvent modifier le comportement des consommateurs. Par conséquent, les professionnels influencent les consommateurs avec des arguments stratégiques ou…
Lire la suiteDe nos jours, l’achat en ligne fait partie intégrante du quotidien des Français. Les raisons en sont nombreuses : confort, praticité, gain du temps et de l’argent. Toutefois, le web est également une porte d’entrée privilégiée des escrocs. Devant cette situation,…
Lire la suiteBien que les activités des vendeurs qui font du démarchage soient fortement critiquées par les groupes de consommateurs, les inquiétudes continuent de croître. La sollicitation par téléphone est synonyme de perturbations difficiles à contourner et intempestives. Le démarchage conduit parfois…
Lire la suiteDans le but d’améliorer la protection des consommateurs, la loi Hamon apporte des éclaircissements sur les responsabilités des parties prenantes dans le cadre de plusieurs domaines. Le législateur a pour intention d’optimiser les relations des Français avec les professionnels de…
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