Droit des consommateurs

Divorce

Le divorce à l’amiable : comment ça marche ?

Un divorce à l’amiable signifie que les deux époux adhèrent pleinement au principe du divorce et à toutes ses conséquences. Également appelée divorce consensuel, cette procédure implique que chaque époux a son propre avocat pour l’aider. En ce moment, le…

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Avocat divorce

Trouver un avocat spécialisé en procédure de divorce

Une procédure de divorce peut être longue et fastidieuse. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en divorce est un atout considérable pour la réussite de votre projet. Mais plusieurs questions peuvent apparaître : quelles sont les qualités d’un bon avocat, et comment…

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La formation des élus du CSE : comment ça marche ?

Le 8 août 2016, le fonctionnement des entreprises françaises a été modifié par le code du travail. Cette modification impose que ces entreprises doivent être dotées d’un Comité Social et Économique, connu sous le diminutif CSE et donner des formations…

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Prestation désastreuse : ai-je le droit de ne pas payer au restaurant ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un client peut refuser de ne pas payer l’addition au restaurant. Certaines de ces raisons peuvent être parfaitement légitimes et relèvent de la loi, tandis que d’autres peuvent être illégales et traitées comme…

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Comment débusquer les fausses promotions ?

En dehors des périodes de soldes ou du Black Friday, il existe des boutiques qui proposent tout le temps des remises de prix. Toutefois, certaines d’entre elles réalisent de fausses promotions afin d’attirer de potentiels clients. Pourtant, il s’agit d’une technique illégale…

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Entre le bio et le conventionnel : comment s’y retrouver dans les différents labels ?

De nombreuses denrées alimentaires comme les œufs, les légumes ou encore la volaille et autres, sont, aujourd’hui disponibles sous formats bio ou possèdent des certifications spécifiques. Ces indications marquent la qualité, l’origine ou les caractéristiques de tel ou tel produit….

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Qu’est ce que le droit à la rétractation ?

La vente est un contrat consensuel. Elle est conclue dès l’échange des consentements, et votre accord vous engage. Toutefois, la loi autorise le consommateur à annuler, pendant un délai limité, le contrat de vente, et ce, sans avoir besoin de…

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Qu’est ce qu’une pratique commerciale trompeuse ou agressive ?

Les pratiques commerciales déloyales indiquent toutes les technologies que les professionnels peuvent utiliser, qui sont contraires aux « exigences de diligence professionnelle » et peuvent modifier le comportement des consommateurs. Par conséquent, les professionnels influencent les consommateurs avec des arguments stratégiques ou…

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Quelques conseils pour vous protéger en cas d’achat sur le web

De nos jours, l’achat en ligne fait partie intégrante du quotidien des Français. Les raisons en sont nombreuses : confort, praticité, gain du temps et de l’argent. Toutefois, le web est également une porte d’entrée privilégiée des escrocs. Devant cette situation,…

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Comment se protéger contre le démarchage téléphonique ?

Bien que les activités des vendeurs qui font du démarchage soient fortement critiquées par les groupes de consommateurs, les inquiétudes continuent de croître. La sollicitation par téléphone est synonyme de perturbations difficiles à contourner et intempestives. Le démarchage conduit parfois…

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