Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous constatez que vous êtes victimes d’un acte de concurrence déloyale du côté d’un autre acteur du marché ? Cela peut survenir à tout moment de la vie d’une société et causant une déstabilisation durable dans son développement commercial. C’est pour cette raison que vous devez agir rapidement si vous êtes atteint par cet acte afin de limiter les préjudices. Comment donc agir en cas de concurrence déloyale ?
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale est l’ensemble des abus de la liberté du commerce. Les dirigeants d’entreprises sont prêts à tout pour développer leurs parts de marché. Ainsi, ce dernier est constamment soumis aux manœuvres de vos concurrents. En effet, les règles normales de la concurrence sont présentées à rude épreuve. Dans ce cas, c’est le droit de la concurrence qui est l’arbitre responsable de contrôler les abus et ruses qui peuvent dépasser les limites de ce qui est faisable et toléré. Ces pratiques sont commises par une entreprise, un professionnel ou un salarié. En général, les actes de concurrence déloyale sont classés en 3 catégories : la confusion, le dénigrement et la désorganisation. Veuillez visiter hwh.eu pour plus d’informations.
Comment agir en concurrence déloyale ?
Pour agir face à la concurrence déloyale, il est important de prouver l’existence des actes contentieux. En effet, il n’y a pas d’assignation pour concurrence déloyale si vous n’arrivez pas à montrer l’usage par votre concurrent des procédés déloyaux. Il est aussi nécessaire de prouver la réalité du préjudice que vous avez enduré à cause de ces agissements. Vous pouvez ensuite convoquer le coupable des abus de droit de la consommation devant le tribunal compétent. Selon votre situation, il peut être un tribunal judiciaire, du tribunal de commerce ou du tribunal des prud’hommes. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat. Celui-ci dispose d’une propriété intellectuelle qu’il peut utiliser pour vous conseiller de la démarche adaptée à votre situation et prendra en charge d’inciter l’action en justice. Ce professionnel peut également recourir à un huissier pour apporter des preuves irréfutables des agissements litigieux. En effet, il représentera vos intérêts durant toute la durée du litige et protège aux mieux vos intérêts.
Que se passe-t-il après l’assignation d’une concurrence déloyale ?
Si vous parvenez à utiliser votre droit des affaires, vous pouvez avoir du juge qu’il impose sous astreinte la suspension des actes de concurrence déloyale. Une assignation peut être également demandée pour vous permettre d'obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice. Lors d’un procès judiciaire, on constate que les preuves de concurrence déloyale sont incontestables, il y en existe généralement une attribution de dommage et intérêts à l’entreprise qui subit le préjudice. Le juge les fixe en général selon les pertes évaluées de cette dernière ou des gains évaluées au moyen de ses manœuvres, du concurrent déloyal. En fin, vous pouvez réclamer la publication de la décision dans des journaux spécifiques. Cela vous permet de restaurer votre réputation auprès de votre clientèle. Selon le droit européen, vous pouvez également demander même des amendes à la concurrence déloyale.