En matière de droit du travail, les réglementations évoluent sans cesse et sont régulièrement mises à jour en fonction du contexte. Pour les entreprises, il s'avère crucial de se tenir au courant des nouvelles règles en vigueur afin de ne pas sortir du cadre légal. Les instances chargées de représenter le personnel de l'établissement, telles que le CSE (Comité social et économique), sont particulièrement concernées. Se tenir régulièrement informé s'avère une priorité de tous les instants afin de mener à bien les tâches qui leur incombent. C'est là le rôle de la veille réglementaire ou juridique.
Veille sociale et juridique : de quoi s'agit-t-il ?
Aussi appelée veille réglementaire, la veille juridique en droit du travail revêt une importance essentielle pour les entreprises. Elle consiste à passer en revue les textes réglementaires susceptibles d'impacter le bon fonctionnement d'une société ainsi que le travail des personnes qui y sont employées. Les différentes lois ayant trait à ce sujet peuvent être appliquées à divers échelons : du niveau local à l'échelle internationale. Leur sphère d'intervention se distingue également par son ampleur et sa diversité. Les textes de loi s'appliquent en effet à régir des domaines aussi variés que la santé des travailleurs, les droits sociaux, les formalités administratives, etc. Le déroulement d'une veille sociale et juridique se déroule en trois grandes phases que sont :
- l'identification des sources présentant la plus grande fiabilité ;
- la prise d'information en vue d'anticiper les évolutions et les transformations du monde du travail dans un futur plus ou moins proche ;
- la réflexion sur la manière d'appliquer les nouvelles lois dans le cadre de l'entreprise.
Loin d'être anodine, la veille réglementaire requiert de la part des acteurs de l'entreprise, les membres du comité social et économique en premier lieu, une forte mobilisation. Une telle importance se ressent à la lecture du code du travail, lequel a fait l'objet d'une réforme récente. Entre autres bouleversements majeurs, citons la probable fusion entre l'ensemble des instances de représentation du personnel. Face à l'étendue des modifications présentes et à venir, il apparaît plus qu'essentiel de se tenir au courant afin d'éviter toute déconvenue.
En quoi une veille réglementaire s'avère indispensable pour le CSE ?
Amenés à défendre les conditions de travail et les droits des salariés, les élus du CSE sont tenus de n'ignorer aucun détail des textes législatifs. Afin d'exercer les différentes missions qui leur sont dévolues (prévention des risques, négociations en cas de conflits, etc.) avec toute la rigueur attendue, des mises au point régulières sont nécessaires. Après avoir suivi une veille réglementaire, les membres du CSE disposent de compétences précieuses pour l'accomplissement de leur activité :
- Connaître la loi pour prendre les bonnes décisions : le droit qui régit le travail est d'une complexité certaine. Pour les membres du CSE, en maîtriser toutes les subtilités s'avère cruciale afin d'appréhender tous les problèmes et défis auxquels doit faire face une entreprise (litiges entre un employeur et ses salariés liés aux conditions de travail, à la sécurité, etc.).
- Savoir anticiper les sanctions : l'environnement juridique au sein duquel évolue une société subit des changements constants. Une veille réglementaire permet de rester à jour et de prévenir tout écueil juridique préjudiciable, tant au point de vue financier et humain que de la prévention des risques.
- Envisager avec sérénité et clairvoyance les évolutions ultérieures du monde du travail : être informé des dernières modifications apportées au code du travail garantit au CSE de prendre des décisions en totale conformité avec les textes réglementaires. Il s'agit de la meilleure façon d'avoir une vision éclairée sur le long terme. En tenant compte des évolutions actuelles et à venir, le CSE est apte à prendre les décisions les plus pertinentes.
Outre l'aspect prévention des risques, une veille réglementaire permet aussi à une société d'être au fait des nouvelles lois propres à contribuer à son développement. Les révisions apportées au code du travail mettent ainsi l'accent sur la flexibilité dans l'entreprise.
Comment mener à bien une veille à propos de l'actualité juridique ?
Pour qu'une veille juridique obtienne les résultats escomptés, elle doit être préparée avec un soin tout particulier. Dans cette optique, il est recommandé aux membres du CSE de respecter plusieurs règles élémentaires :
- Solliciter l'expertise d'avocats experts dans le droit social : une veille réglementaire abordant divers aspects juridiques souvent ardus pour les non-initiés, il est bon d'échanger sur le sujet avec des spécialistes du droit. Outre l'assurance d'obtenir un éclaircissement bienvenu sur les dernières lois adoptées, les membres du CSE pourront aussi demander des explications sur les précédents jurisprudentiels qui les intéressent dans le cadre de leur mission.
- Consulter les bases de données juridiques : l'essor d'Internet et la numérisation des documents offrent une mine d'informations pour le CSE. De nombreux sites juridiques (Légifrance, Dalloz, etc.) mettent à disposition des internautes de nombreuses ressources sérieuses et authentiques. Outre leur grande fiabilité, les données disponibles sur les sites juridiques sont régulièrement mises à jour. Elles constituent une manière sûre et simple de se tenir informé. Les nouvelles technologies permettent aussi de participer à une veille réglementaire en ligne. Entre autres avantages, les élus du CSE reçoivent directement par mail des notifications les avertissant des dernières mises à jour du code du travail.
- Consulter des revues spécialisées dans le droit du travail : les membres du CSE pourront compléter leurs connaissances en consultant des revues juridiques. Leur accès peut être gratuit ou payant. Dans le même ordre d'idée, il est profitable d'assister à des colloque ou des conférences ayant pour thème la législation du travail.
En suivant les recommandations ci-dessus, les membres du CSE seront en mesure d'élaborer la meilleure stratégie en vue de préparer une veille sociale et juridique.