Droit des salariés

Rupture conventionnelle : faire appel à un avocat à Paris

La rupture conventionnelle, est un mode de rupture à l’amiable pour un contrat à durée déterminée qui a été introduite depuis 2008 dans une loi. Il y a des conditions établies avec un avocat droit du travail, ensemble l’employeur et…

Conseil de prud’hommes : Comment se déroule la procédure ?

Le conseil de Prud’hommes est chargée de traiter les conflits entre les salariés et les employeurs. Son rôle est d’intervenir si aucun accord, aucune conciliation n’a pu être établie entre les deux parties. Il s’agit le plus souvent de juger…

Élection du CSE : préparation, organisation, déroulement

Le comité social et économique ou le CSE est un comité très important. Il tient un grand rôle dans une entreprise, car cette branche remplace non seulement le comité d’entreprise, mais aussi le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions…

Souffrance au travail : rôle SSCT du CSE

Le Comité social et économique rassemble les instances spécifiques des employés. Il est composé des représentants du personnel et des commissions qui s’occupent de la condition du travail, de la sécurité et de l’hygiène. Ses rôles consistent à prendre en charge les…

Quand consulter le CSE ?

Le Comité social et économique représente la juridiction du personnel. Il fusionne le comité d’entreprise, les délégués, les conditions de travail et la sécurité. La procédure de consultation fait partie des attributions à la charge du comité social. La consultation économique et sociale…

Heures supplémentaires / majorées : comment bien les calculer ?

Comme vous le savez, dans certains pays, les travailleurs non exemptés ont droit à des heures supplémentaires s’ils travaillent plus de 40 heures par semaine. Toutefois, les employeurs commettent certaines erreurs dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires….

Retard de salaire : quels sont vos recours ?

Le Code du travail mentionne clairement les recours possibles en cas de retard de salaire. Si votre employeur tarde à vous donner la totalité de votre rémunération ou paye fréquemment avec des jours de retard, découvrez les éventuelles démarches que vous…

CSE entreprise : Quid des heures de délégations ?

En référence aux ordonnances de Macron du 22 septembre 2017, la mise en place d’une instance représentative du personnel ou comité social et économique (CSE) devient une obligation. Pour que les membres du CSE soient opérationnels, les entreprises sont dans…