Conseil de prud’hommes : Comment se déroule la procédure ?

Prud'hommes
Le conseil de Prud’hommes est chargée de traiter les conflits entre les salariés et les employeurs. Son rôle est d’intervenir si aucun accord, aucune conciliation n’a pu être établie entre les deux parties. Il s’agit le plus souvent de juger des ruptures de contrat de travail abusives. Les lois de travail datant de 2017 ont récemment fixé un barème à suivre par les conseils de prud’hommes pour attribuer les éventuelles indemnités prud’homales. Toutefois, dans le cas de harcèlement ou de non-respect de la durée du travail, les indemnités ne sont pas plafonnées. Lorsqu’il y a litige avec l’employeur, le salarié se sent souvent en situation d’infériorité. Il n’a pas le pouvoir disciplinaire, c’est l’employeur qui mène les procédures de rupture de contrat ou de sanctions, et il n’a pas l’expertise nécessaire pour répondre à tous les points de droit. C’est pourquoi il est très important de se faire assister d’un conseil ou d’un avocat et d’évaluer la procédure ainsi que le fondement de la décision prise par l’employeur, pour pouvoir défendre ses intérêts. Il faut savoir que dans les 3/4 des cas, le conseil de prud’hommes donne raison aux salariés. Il ne faut donc pas hésiter à le saisir, lorsque l’on a lieu de se plaindre de ses conditions de travail ou bien de ses conditions de rupture avec son employeur. La procédure de prud’hommes est assez complexe, et répond à une réglementation très précises que l’employeur comme le salarié doivent suivre. C’est la raison pour laquelle un conseil est presque indispensable à cette phase.

La rupture de contrat de travail et autres litiges avec son employeur

Un licenciement ou une sanction quelle qu’elle soit sont toujours des moments difficiles à accepter pour le salarié: Sentiment d’injustice, solitude face à la situation, impression de jugement, difficultés de communication avec la hiérarchie. C’est d’autant plus difficile à vivre qu’un licenciement a beaucoup de conséquences personnelles, notamment sur l’estime de soi. La procédure elle-même est difficile à maîtriser, le salarié étant perdu, et parfois peu apte à défendre ses intérêts. C’est l’employeur qui est maître dans cette procédure, qu’il se doit de respecter à la lettre, et le salarié n’a l’occasion de s’exprimer qu’au cours de l’entretien préalable, l’employeur étant décisionnaire final. C’est après cette étape le salarié aura l’opportunité de contester son licenciement devant les prudhommes et de faire valoir ses droits. Mais il peut aussi y avoir contentieux prud’homal même s’il n’y a pas eu de licenciement : une sanction, une rétrogradation, un différend lié aux conditions de travail, un problème managérial peuvent donner lieu à un litige entre l’employeur et le salarié, alors que celui-ci est toujours en poste. C’est moins fréquent, mais là aussi, un conseil est très utile pour mener à bien la procédure.

Le rôle de l’avocat ou du conseil : un véritable appui pour le salarié

Le rôle de l’avocat du conseil en que les pour expliquer la situation aux salariés. Au-delà de ce qui lui a été dit, il y a des aspects de procédure, des motifs de licenciement plus ou moins légitimes, est et l’avocat pourra d’étayer l’ensemble des éléments du dossier avec son client. Bien souvent, il ressort de cette analyse le salarié peut parfaitement demander des dommages et intérêts contenu de la situation. L’avocat sera habilité à traiter le dossier en son nom avec l’employeur, ou plus exactement avec son avocat. Litige devient son un dossier entre experts chats les avocats défendant les intérêts de son client. Cela a l’avantage de dépassionner les débats et de s’appuyer sur des arguments juridiques.

Les deux phases du contentieux prud’homal

Une fois le licenciement notifié, le salarié peut préparer son dossier avec son avocat. Il faudra rassembler tous les documents de la procédure, convocations & l’entretien préalable, notification, et tous les éléments de preuve pouvant étayer la défense du salarié : Des e-mails, des témoignages, différentes notifications que l’avocat pourra utiliser pour faire valoir ses arguments. Dans une première étape, le conseil de prud’hommes proposera aux parties une conciliation avec un seul conseiller prud’homal présent afin que les deux parties aient l’opportunité de trouver un accord, sans aller jusqu’à la phase du jugement. Les conseils de prud’hommes eux-mêmes favorisent cette solution, afin de désengorger le tribunal. Lorsque aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties, elles sont convoquées dans une deuxième phase, en session de jugement, et ce sera le lieu pour les avocats de plaider le dossier présenté. Le conseil de prud’hommes délibère alors et rend sa décision ultérieurement.

L’atout d’avoir un avocat pour le salarié

Bénéficier du conseil d’un avocat est un atout important dans une procédure : au moment de la constitution du dossier, il saura faire les bons choix, et activer les bons leviers. Il est l’habitude des procédures prud’homales, il connait parfaitement le droit du travail et ses derniers développements, il connaît la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions antérieurement prises par les tribunaux qui éclairent les décisions futures. Grâce à cela, il peut rendre le dossier du salarié beaucoup plus fort, et probablement convaincre le conseil de prud’hommes d’une indemnité supérieure à ce que le salarié aurait pu obtenir en discutant seul avec son employeur. Avec un bon dossier, on gagne en conseil de prud’hommes !

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