Droit des consommateurs

Caution solidaire

Caution solidaire : 4 situations qui mettent fin à votre engagement

Se porter caution solidaire d’un prêt professionnel ou personnel expose à des risques patrimoniaux considérables. Contrairement à la caution simple, cette forme d’engagement autorise la banque à vous réclamer immédiatement le remboursement sans même poursuivre d’abord le débiteur principal. Pourtant,…

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Cession d’une micro entreprise : quelles formalités ?

La cession d’une micro-entreprise représente un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des obligations légales et administratives. Contrairement aux idées reçues, une micro-entreprise ne peut pas être vendue en tant qu’entité juridique indépendante, car elle demeure indissociablement liée à…

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Cession d’une micro entreprise : quelles formalités ?

La cession d’une micro-entreprise représente une étape cruciale dans le parcours entrepreneurial, nécessitant une approche méthodique et rigoureuse. En France, plus de 1,7 million de micro-entrepreneurs exercent leur activité sous ce régime simplifié, et nombreux sont ceux qui s’interrogent sur…

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Liste d’opposition : comment s’y inscrire et se protéger efficacement

Le démarchage téléphonique non sollicité est devenu un véritable fléau pour de nombreux consommateurs. Face à cette nuisance quotidienne, il existe heureusement des solutions pour limiter ces appels intempestifs et reprendre le contrôle de votre tranquillité. La liste d’opposition au…

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Droits des consommateurs : que faire face à une pratique commerciale agressive

Les pratiques commerciales agressives représentent une menace sérieuse pour les consommateurs, compromettant leur liberté de choix et leur capacité à prendre des décisions éclairées. Ces tactiques déloyales, allant du harcèlement téléphonique à l’exploitation de situations de vulnérabilité, sont strictement encadrées…

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Démarchage téléphonique abusif : vos droits face aux appels non sollicités

Le démarchage téléphonique abusif est devenu un véritable fléau pour de nombreux consommateurs. Ces appels intempestifs, souvent répétitifs et parfois agressifs, perturbent le quotidien et peuvent même constituer une forme de harcèlement. Face à cette situation, il est crucial de…

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Publicité mensongère : comment réagir et quels recours envisager

La publicité mensongère est un fléau qui peut tromper les consommateurs et fausser la concurrence loyale sur le marché. Face à ces pratiques déloyales, il est crucial de connaître vos droits et les moyens d’action à votre disposition. Que vous…

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Que dit le code de la consommation sur les obligations des vendeurs ?

Le Code de la consommation français établit un cadre juridique essentiel pour protéger les droits des consommateurs et encadrer les pratiques commerciales. Il impose de nombreuses obligations aux vendeurs professionnels, que ce soit dans le domaine de l’information précontractuelle, des…

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Comment prouver la non-conformité d’un produit face à un vendeur

Face à un produit défectueux ou non conforme, prouver la non-conformité peut sembler un défi de taille pour le consommateur. Pourtant, cette étape est cruciale pour faire valoir vos droits et obtenir satisfaction auprès du vendeur. Que vous ayez acheté…

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Quels sont vos recours en cas de produit non conforme ?

L’achat d’un produit défectueux ou non conforme peut s’avérer particulièrement frustrant pour le consommateur. Que ce soit un appareil électroménager qui ne fonctionne pas comme prévu, un vêtement de mauvaise qualité ou un meuble endommagé, ces situations sont malheureusement courantes….

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