Le licenciement abusif est une rupture de la convention qui ne remplit pas les conditions fixées par la loi. Pour être effectif, le congédiement doit avoir un motif réel et sérieux. En d’autres termes, la cause doit exister, être vérifiable et reposer sur des faits avérés. Par conséquent, le directeur doit fournir la preuve des motifs du licenciement. De plus, la cause doit être importante et pertinente, avec un degré de gravité qui pourrait nuire à la société. La faute grave peut être un des motifs de licenciement. L'évaluation de la gravité est faite par les juges, notamment selon l'ancienneté du salarié ou des contingences ayant conduit aux mesures de congédiement. Mais comment procéder en cas de licenciement abusif ?
Prendre contact avec un avocat
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire en matière prud'homale. Les employés peuvent se défendre. Néanmoins, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit du travail. Ce dernier pourra vous guider dans les démarches à suivre et rédiger vos courriers. La procédure de licenciement est très complexe et nécessite une précision. Il est alors préférable de faire appel à un avocat qui pourra repérer les vices, ce qui vous permettra de contester le licenciement. Si vos ressources sont faibles, vous pouvez profiter de l'aide juridictionnelle, c’est-à-dire que l'État paiera une partie ou la totalité des honoraires de votre avocat.
Dans cette démarche, vous pouvez appeler l'avocat de votre choix. Vous pouvez aussi bénéficier des conseils gratuits d'un avocat de la Mairie ou du centre Juridique. Si vous ne souhaitez pas consulter un avocat, vous pouvez contacter un inspecteur du travail ou un syndicat avant d'engager une action en justice. Sur directodroit.com, vous pouvez trouver plus d’informations sur le sujet.
Être aidé lors de votre entretien préalable au licenciement
En général, avant tout congédiement, vous serez amené à passer un premier entretien afin que votre employeur puisse vous expliquer pourquoi il vous en veut. Cela a généralement lieu 5 jours après la réception de la lettre vous informant de la réunion. L’objectif est d'empêcher le renvoi par la discussion. Vous n'êtes pas obligé d'assister à cet entretien, mais il est recommandé de le faire si vous souhaitez continuer à travailler pour votre entreprise. Il est patronné de mener un entretien avec un représentant du personnel comme un délégué syndical, comité d'entreprise ou délégation du personnel. Il vous assistera à vous organiser l'entretien et pourra intervenir au cours du processus d'entretien en exposant son avis sur la situation. Cela peut apaiser, et même faciliter une conversation si des tensions surgissent entre vous et votre embaucheur. Après l'entretien, il peut être témoin, notamment lors de la rédaction d'un rapport de discussion.
Vous pouvez aussi conclure un pacte avec votre employeur. Un accord sera ainsi signé entre ce dernier et le salarié sous seing privé ou acte authentique dans lequel les parties renoncent chacune à leurs prétentions à mettre fin au litige. Leurs promesses seront interdépendantes. Autrement dit, les deux parties doivent les honorer. Dans le cas contraire, l'accord n'est plus valide. En cas de licenciement abusif, les recours commerciaux sont fréquents. Par exemple, le salarié s'engage à ne pas intenter de poursuites judiciaires pour ne pas nuire à la réputation de l'employeur. En contrepartie, ce dernier lui donnera un dédommagement.
Saisir le Conseil des Prud'hommes
Si toutes les démarches précédentes n'ont pas abouti, votre dernier recours est de vous adresser au tribunal des Prud'hommes, qui statuera sur la véracité et la gravité de votre licenciement ainsi que sur sa conformité. Vous pouvez le saisir en remplissant le formulaire approprié fourni par le greffier de la commission compétente. Vous pouvez également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, ou mettre votre courrier au secrétariat du greffe. Si vous êtes assisté d'un avocat, il reprendra le Parlement.
En cas de licenciement abusif, vous pouvez donc réaliser plusieurs démarches. Sur Internet, vous pouvez découvrir plus de renseignements sur le sujet.