Publié le : 07 juin 20237 mins de lecture
Un mariage qui se termine reste douloureux quel qu’en soit la raison de la séparation. Pour accélérer les procédures, les futurs ex époux peuvent convenir d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce par consentement mutuel. La procédure est moins pénible et plus rapide avec cette option. Les deux parties décident de régler leur divorce avec un seul avocat.
Les conditions d’application du divorce à l’amiable
Ce type de divorce reste le moyen le plus économique et le plus facile pour mettre fin à un mariage rapidement. Les procédures durent une trentaine de jours au lieu de six mois pour le divorce classique. Les époux disposent d’un temps de réflexion de quinze jours après la réception de la convention de divorce. Le document signé sera adressé au notaire dans les sept jours suivants (ce délai est définit d’un commun accord par les conjoints). Ce dernier disposera à son tour de 15 jours pour enregistrer et clôturer la procédure de divorce. Le divorce à l’amiable a un caractère non contentieux supposant ainsi que les époux sont d’accord sur les conséquences de leur décision : dissolution du régime matrimonial, garde des enfants, mis en application de l’autorité parentale, le garde des enfants, etc. Les points importants liés au divorce doivent être matérialisés par une convention. Ils seront rédigés par le ou les avocats afin que le notaire puisse l’enregistrer, conformément aux articles qui régissent le fait de divorcer sans juge. Cette acte coûte environ 200 euros avec les taxes, mais il permet aux conjoints d’éviter le tribunal. L’avocat garantit l’accord que les époux ont conclu. Dans les procédures de divorce classique, la présence de deux avocats qui représentent chacun des époux alourdit le coût de la procédure. Ce n’est pas le cas avec le divorce à l’amiable. Cependant, cela n’implique pas que l’intervention d’un juge dans les procédures. Si un enfant conteste la décision de ses parents à son propos, le juge devra intervenir. Dans le cas où le divorce devient conflictuel, chacun des conjoints devra être représenté par son propre avocat. Il s’alourdit si le régime matrimonial doit être dissout devant le notaire. C’est sans doute l’un des plus inconvénients de ce type de divorce.
Comment se déroule le divorce à l’amiable ?
L’intervention d’un avocat reste indispensable même lors d’un divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Si les deux époux sont d’accord sur tous les effets du divorce, un seul suffit. La procédure commence par un premier rendez-vous chez l’avocat. Lors de cet entretien, il constituera son dossier qui sera constitué d’actes de naissance des époux et de leurs enfants, d’acte de mariage, d’actes de propriétés, des quittances de loyer, des frais de scolarité et de cantine des enfants, etc. Il procédera ensuite à la rédaction de la convention de divorce. Cette étape consiste à régler les effets du divorce entre les époux et les enfants. La rédaction de convention a pour but de définir le nom d’usage de femme, le règlement de prestation compensatoire en fonction de la durée du mariage, le partage des impôts, etc. Il permettra également de connaître le nouveau logement de celui qui n’est pas mentionné sur le bail et de celui des enfants. La requête sera ensuite déposée devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Cette étape consiste à l’informer du désir des époux de divorcer. La requête devra contenir l’état civil des époux et des enfants et de la convention du divorce signée et datée. Une audience aura lieu pour vérifier que les époux souhaitent réellement divorcer. Celle-ci ne dure généralement que 5 à 10 minutes. Il valide la décision si tous les intérêts de chacun sont respectés. L’acte de jugement sera présenté aux deux parties au plus tard un mois après l’audience pour être enregistré à la mairie.
Combien de temps dure les procédures de divorce à l’amiable ?
La durée de la procédure dépend surtout des cas. Dans les situations les plus simples, les procédures sont d’environ trois mois. Les deux époux seront convoqués dans les deux mois, s’il n’y a pas de points litigieux. Dans le cas contraire, plusieurs rendez-vous sont à prévoir pour démêler les points de discordes entre eux. Des négociations peuvent avoir lieu durant ces rendez-vous, surtout si un bien commun entre en jeux avant l’audience Juge aux familles. En cas de vente du bien, le mariage n’est dissout qu’après la conclusion de la vente de celui-ci. Si l’un d’autres eux souhaite racheter la part de l’autre, il faut obtenir un acte notarié et cela peut avoir un impact sur le délai.
Combien coûte le divorce à l’amiable ?
Les coûts d’un divorce par consentement mutuel sont régis par les honoraires de l’avocat. Certains modifient les leurs selon les situations des époux. La présence ou non des enfants peuvent avoir un impact sur les frais. Il en est de même s’il y a un bien immobilier ou non. Une aide juridictionnelle est possible si l’un des époux ne dispose pas des ressources suffisantes pour payer les frais d’avocat. Dans ce cas, c’est l’Etat qui se charge de payer l’avocat ainsi que les frais de justice. Si les deux époux sont d’accord, des procédures de divorce en ligne sont envisageables pour réduire les coûts.