Le 8 août 2016, le fonctionnement des entreprises françaises a été modifié par le code du travail. Cette modification impose que ces entreprises doivent être dotées d’un Comité Social et Économique, connu sous le diminutif CSE et donner des formations aux membres de celui-ci. Mais comment cette formation se déroule-t-elle ?
Quelles entreprises doivent être dotées d’un CSE ?
La CSE est une institution qui représente le personnel dans une société. Toutes les entreprises qui comprennent 11 salariés et plus sont concernées par ce comité. Les membres du CSE sont élus par les employés pour une durée déterminée de 4 ans. Selon la taille de l’entreprise, les compétences, la composition et le fonctionnement de ces membres sont variés. Il est à noter que le nombre des salariés est déclaré selon les fonctions à temps plein dont le niveau de l’effectif est estimé sur une période d’une année, soit 12 mois consécutifs. Ainsi, lorsque l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant ces 12 mois consécutifs, la mise en place d’un CSE et de la
formation CSE est obligatoire. Si vous êtes intéressé par ce sujet,
découvrez la formation CSE sur blog.osezvosdroits.com. une formation destinée aux entreprises au moins de 50, entre 50 et 300, et de 300 salariés et plus, dont le CSE dispose d'une commission SSCT.
Quels sont le contenu et les formules d’une formation CSE ?
Les attributions du CSE sont axées sur 3 formules : la santé, la sécurité et la qualité de vie dans le cadre du travail. Ce sont donc les thèmes traités lors d’une
formation CSE. Aborder ces thèmes permet aux élus du CSE de prévenir les risques liés au travail et d’apporter ainsi des solutions adaptées en cas de problème professionnel. Cette formation vise également à fournir tous les outils dont les membres du CSE ont besoins afin d’améliorer la qualité de vie des employés, dans le but de faciliter l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Puis, une formation des représentants du personnel est nécessaire pour qu’ils puissent maîtriser les notions administratives pour mener à bien leurs missions.
Formation CSE : quelle procédure pour sa mise en place ?
Tous les représentants du personnel élus doivent obligatoirement bénéficier d’une
formation CSE. Cette formation doit être répétée à chaque fois qu’un membre a terminé son mandat de 4 ans. Puis, une telle formation doit être fournie par des organismes agréés par les pouvoirs publics. Par exemple, par une école spécialisée ou une structure validée par les instances administratives, etc. Il est à noter que les formations sont encadrées par le code du travail. Elles doivent ainsi faire l’objet d’une organisation rigoureuse qui contribue au bon déroulement de l’entreprise.